Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site panierchat.com. Elles régissent les relations entre Panier Chat et ses clients consommateurs au sens du Code de la consommation.

1. Objet

Le site panierchat.com commercialise des couchages pour chats (paniers, coussins, igloos, coquilles). Les présentes CGV encadrent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits.

2. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de la commande vaut acceptation des prix, descriptifs et caractéristiques des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé à l'adresse renseignée lors du processus d'achat.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur). Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS Level 1, en environnement sécurisé (TLS 1.3, authentification 3D Secure systématique). Panier Chat ne stocke à aucun moment vos données bancaires.

4. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. La livraison est offerte sans seuil minimum de commande. Les commandes passées avant 14 h sont expédiées le jour ouvré même ; au-delà, l'expédition intervient le jour ouvré suivant. Le délai de transit ensuite varie entre 3 et 6 jours ouvrés selon la zone.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, propre et complet. Les modalités de retour détaillées sont décrites dans notre politique de retour.

6. Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.

7. Garanties légales

Tous les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à l'expédition. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales applicables. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, consultez notre politique de confidentialité.

9. Service client

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous écrire à contact@panierchat.com. Nous répondons à chaque message dans un délai maximum de 48 h ouvrées.

10. Litiges

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Vous disposez également de la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.